- coutume internationale
- международно-правовой обычай
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Coutume internationale — Droit international public: pratique juridique acceptée comme étant le droit : art 38 §2 du Statut de la Cour Internationale de Justice, impliquant un élément matériel né de la répétition de précédents constituant un usage continu et général… … Lexique de Termes Juridiques
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Coutume religieuse — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi … Wikipédia en Français
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coutume — [ kutym ] n. f. • custume fin XIe→ costume; lat. pop. °cosetudine, class. consuetudo, inis « habitude » ♦ Façon d agir établie par l usage. ⇒ habitude, mœurs, tradition, usage. 1 ♦ Dans une collectivité, Manière à laquelle la plupart se… … Encyclopédie Universelle
Coutume — La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d un territoire déterminé »[1]. La coutume est une des sources du droit. Sommaire 1 Éléments de la coutume 2 La coutume en droit français … Wikipédia en Français
La coutume — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi … Wikipédia en Français
Cour Internationale De Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice … Wikipédia en Français